Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre https://sakana-art.com/fr/ et ses clients dans le cadre de l'achat d'œuvres d'art sur ce site.
1. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des deux parties dans le cadre de la vente d'oeuvres d'art par https://sakana-art.com/fr/.
2. Œuvres d'art
Les œuvres d'art proposées sur ce site sont décrites le plus précisément possible. Les images et les descriptions des œuvres d'art sont indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel.
3. Les prix
Les prix des œuvres d'art sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises. Les frais d'expédition ne sont pas inclus et seront indiqués avant la finalisation de l'achat.
4. Commande et paiement
Le client peut passer commande en sélectionnant les œuvres d'art souhaitées et en suivant le processus de commande en ligne. Le paiement s'effectue en utilisant les moyens de paiement disponibles sur le site.
5. Livraison
La livraison des œuvres d'art sera effectuée à l'adresse indiquée par le client au cours du processus d'achat. Les délais de livraison estimés seront communiqués au client au moment de la commande.
6. Droit de rétractation
Le client a le droit de renoncer à l'achat dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de l'œuvre d'art, sans donner de raison. Le client doit renvoyer l'œuvre d'art dans son état d'origine et prendre en charge les frais de retour.
7. Protection des données
Les données personnelles collectées au cours du processus d'achat ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et le respect des obligations légales. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
8. Responsabilité
https://sakana-art.com/fr/ ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou de l'achat d'œuvres d'art, sauf en cas de dol ou de faute lourde.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi espagnole. En cas de litige, les parties se soumettent à la juridiction des tribunaux compétents de Saint-Sébastien.
En passant commande sur ce site, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.